POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vos Données personnelles sont susceptibles de faire l’objet de Traitements par DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS , société par action simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 721 683, ayant son siège social sis au 350 rue Saint Honoré 75001 Paris, France exerçant sous le nom commercial « DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS  » (ci-après « DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS »).

DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS traite les Données à caractère personnel (ou « Données ») conformément aux obligations légales relatives au Traitement des Données personnelles, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données personnelles et à la libre circulation de ces Données (dit « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018.

Tous les termes capitalisés utilisés dans la présente notice, à l’exception de ceux qu’elle définit explicitement, renvoient aux notions définies par le RGPD.
DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS veille en permanence au respect des règles légales sur la protection des Données à caractère personnel et entend assurer une gouvernance responsable et transparente sur les Traitements de Données qu’elle opère.

La présente notice (ci-après « Politique de confidentialité ») a pour objet de définir les conditions et les modalités de Traitement des Données personnelles (ci-après les « Données personnelles ») effectué par DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS à travers son site web et la fourniture de ses services.

1. Traitements effectués par DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS pour son propre compte

Pour l’ensemble des Traitements mentionnés ci-après, DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS assume le rôle de Responsable de Traitement.

1.1. VOUS ÊTES UTILISATEUR DU SITE

Lorsque vous renseignez votre adresse e-mail dans le champ réservé à cet effet afin de recevoir les communiqués de presse de DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS , vous acceptez que cette Donnée personnelle soit utilisée par DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS afin de vous transmettre les communiqués de presse par e-mail. Ce Traitement est fondé sur votre Consentement (article 6.1. a) du RGPD), que vous avez la possibilité de retirer à tout moment en cliquant sur le lien figurant dans chaque courriel ou en contactant DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS .

1.2. Vous êtes un cocontractant de DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS

Si vous contractez avec DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS , DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS est susceptible de traiter pour son propre compte les Données personnelles concernant les personnes que vous employez ou que vous faites intervenir ou réalisant des missions pour votre compte, en ce compris les employés et influenceurs prêtant leurs services à des marques.

Les catégories de Données concernées, ci-après mentionnées, sont directement collectées par DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS à l’occasion de la conclusion du contrat :

• Données d’identification personnelle (nom, prénom, pseudonyme) ;
• Données de contact (adresse, numéro de téléphone, email);
• Données bancaires;
• Données relatives au profil de l’Influenceur (âge, genre (le cas échéant), comptes et chaînes de réseaux sociaux, nombre de followers, type et nombre de publications…).

Les Données d’identification personnelle, de contact et bancaires sont d’abord traitées par DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS afin d’assurer la bonne exécution du contrat (article 6.1. b) du RGPD), en particulier pour communiquer avec vous et pour assurer le paiement des prestations.

Ces Données personnelles peuvent également faire l’objet de Traitements par DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS afin d’analyser l’adéquation de votre profil avec celui d’autres cocontractants et de vous proposer de nouvelles collaborations. Un tel Traitement est justifié par l’intérêt légitime de DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS au développement de ses activités de prestations de conseil en relations publiques et communication et à la fidélisation de sa clientèle (article 6.1. f) du RGPD).

2. Dispositions générales applicables à tout Traitement effectué par DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS

2.1. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les catégories de Données traitées par DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS sont précisées dans la présente Politique de confidentialité et/ou, le cas échéant, dans le contrat servant de base au Traitement. DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS collecte directement ces Données auprès de vous.

DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS ne traite pas de catégories particulières de Données au sens du RGPD, dites « sensibles », en lien avec l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques ou l’appartenance syndicale, des Données génétiques, biométriques ou concernant la santé, la vie ou l’orientation sexuelle, ni des Données relatives aux condamnations pénales et aux infractions, sauf si nécessaire et requis ou permis par la législation applicable.

2.2. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les Données personnelles sont collectées et traitées selon des finalités déterminées et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf dans les cas prévus par la loi. DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS s’assure que les Données traitées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Chaque Traitement est fondé sur une base légale explicitée dans la présente Politique de confidentialité et/ou, le cas échéant, dans le contrat servant de base au Traitement.

2.3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

L’ensemble des catégories de Données personnelles susmentionnées est susceptible d’être communiqué aux prestataires techniques, services client, administratif, comptable et financier, marketing et commercial de DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS . DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS peut également communiquer ces Données en présence d’une obligation légale ou contractuelle lui incombant, notamment pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

2.4. TRANSFERTS DES DONNÉES PERSONNELLES HORS UNION EUROPÉENNE

Lorsque la communication à ces Destinataires suppose un transfert de vos Données hors Union Européenne, dans un État n’offrant pas un niveau de garanties semblables à celui reconnu par le RGPD (liste accessible ici: https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en) et ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS s’assure de l’existence de garanties appropriées, au sens des articles 45 et suivants du RGPD.

2.5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour l’ensemble des autres Traitements, DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS conservera les Données personnelles pour toute la durée de la prestation objet du contrat conclu, et au maximum pendant une durée de trois (3) ans après votre dernier contact avec DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS .

En revanche, les Données relatives aux moyens de paiement ne seront pas conservées. Elles ne sont collectées que lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement des prestations.

Certaines Données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations, la gestion de pré contentieux et/ou contentieux, pour répondre aux obligations légales ou réglementaires de DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS , ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Par exemple, les Données nécessaires à la facturation seront conservées dix (10) ans au titre des obligations comptables lui incombant.

2.6. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données collectées et notamment leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes habilitées y ont accès.

Lorsque les Données ne sont plus nécessaires à la poursuite de la finalité qui leur est associée, DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS les détruira en toute sécurité ou les rendra anonymes.

2.7. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Dans les limites et conditions autorisées par la législation en vigueur, vous disposez des droits d’accès, de rectification et mise à jour, d’effacement, d’opposition, de portabilité, de limitation des Traitements, ainsi que du retrait de votre Consentement lorsque le Consentement est la base légale du Traitement opéré, et ce dans les limites et conditions posées par le Chapitre III du RGPD. Ces droits peuvent être exercés en prenant contact avec DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS par email à l’adresse électronique suivante : contact@daandl.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS , 350 rue Saint Honoré 75001 Paris. Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

3. Traitements effectués par DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS pour le compte de ses clients

Dans le cadre des services qu’elle fournit, DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS est amenée à directement collecter et traiter de Données personnelles concernant les personnes exerçant des fonctions chez ses clients ou réalisant des missions pour le compte de ces derniers, en ce compris les employés et les prestataires prêtant leurs services. Pour ces Traitements, fondés sur la nécessité contractuelle (article 6.1. b) du RGPD), DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS agit en tant que Sous-traitant, pour le compte de chaque client, seul Responsable de Traitement. Le détail de ces Traitements, et notamment les catégories de Données traitées, est précisé dans chaque contrat concerné. En sus des dispositions générales applicables à tous Traitements effectués par DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS (voir ci-dessus §2), les stipulations suivantes ont vocation à s’appliquer aux rapports entre DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS et chaque client :

· DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS ne traite les Données personnelles que sur instruction documentée de ses clients, y compris en ce qui concerne les transferts de Données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins que DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS ne soit tenu d’y procéder en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel elle est soumise ; dans ce cas, DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS informe son client de cette obligation juridique avant le Traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public. Si une instruction lui paraît illicite, DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS en informe immédiatement le client.

· DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. De manière générale, DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus par les Traitements.

· Chaque client reconnaît et accepte que DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS fasse appel à d’autres Sous-traitants pour mener à bien ses activités, et DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS s’engage à l’informer préalablement au recrutement de nouveaux Sous-traitants afin de lui permettre de s’y opposer. En l’absence d’opposition dans un délai de dix jours, le Sous-traitant est présumé accepté par le client. DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS s’engage à lui imposer les mêmes obligations que celles fixées dans la présente Politique de confidentialité, et demeure pleinement responsable devant le client de leur exécution.

· Dans la mesure du possible et en fonction de ses moyens, DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS s’engage à assister le client pour répondre aux demandes des personnes concernées souhaitant exercer leurs droits. Dans les mêmes limites, DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS aide le client à garantir le respect des obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD, compte tenu de la nature du Traitement et des informations à sa disposition.

· Au terme de sa prestation, DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS s’engage, au choix du client, à supprimer les Données personnelles exclusivement traitées pour le compte de ce dernier, ou à les lui renvoyer, et à détruire les copies existantes, à moins que le droit de l’Union ou le droit de l’État membre n’exige la conservation des Données.

· Enfin, DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS met à la disposition du client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations, notamment dans le cadre de la réalisation d’un audit dès lors que : (i) DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS en est informée par écrit trente jours à l’avance, (ii) cet audit n’a pas lieu plus d’une fois par an, et (iii) le client s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données relatives à DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS et à son activité, et plus généralement à accorder le même soin à tous matériels et ressources de DAANDL – DESIGNERS, ACHITECTS AND LEADS qu’il ne l’accorderait pour sa propre activité.